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Fiscalité :

Plafonds de ressources pour bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière

Plafonds de ressources pour bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière (art.2 / CGI : art.1414A et 1417)
Sous réserve de respecter certains plafonds de ressources, les personnes de condition modeste peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle de leur taxe d'habitation, ainsi que de leur taxe foncière.
Les seuils et limites associés au barème de l'impôt sur le revenu de l'année 2007 sont revalorisés afin de tenir compte de l'évolution de l'indice des prix hors tabac, qui s'élève à 1,3 % (cf. http://www.anil.org/questions-réponses).

 

Date : 2008-03-13
Sources : ANIL    

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Création Cédric Vanuxeem